BULLETIN D’INFORMATION - Journée d'action du jeudi 10 mars - CFE-CGC - TSN

Sommaire :

Journée d’action jeudi 10 mars : réunion d’information / manifestation à Carpe Diem à la Défense
Rappel des résultats du Groupe Thales pour 2021
Vous souhaitez participer à la réunion d’information à la Défense mais ne savez pas si vous devez poser des heures ?
Pétition en ligne
On en parle dans la presse

1 – Journée d’action dans tout le groupe Thales

Journée d’action jeudi 10 Mars 2022

Rendez-vous de 10h30 à 14h au pied de la tour Carpe Diem à la Défense pour une réunion d’information et de manifestation de votre mécontentement.

La réussite de ce mouvement dépendra de votre mobilisation. Venez nombreux !

Votre investissement mérite une reconnaissance à la hauteur des résultats du Groupe Thales !

Les syndicats du Groupe Thales appellent les salariés à manifester leur mécontentement le jeudi 10 mars

Une politique salariale 2022 délétère

Après la publication des résultats exceptionnels pour 2021, la direction de Thales continue de camper sur sa position concernant la politique salariale 2022: 3,3% (et 0,2% pour les promotions) avec effet au 1er avril.

La Direction des Ressources Humaines n’a pas réagi à notre demande d’entrevue et a adressé aux DRH des sites une note de cadrage (en PJ) prenant en compte les quelques avancées obtenues en février. Par un courrier (en PJ) daté du 7 mars, elle annonce clôturer la période des NAO de manière unilatérale.

L’ensemble des syndicats du Groupe Thales ne se satisfait toujours pas de ces propositions.

L’intersyndicale de TSN, en accord avec l’intersyndicale du Groupe Thales appelle les salariés à :

Rappel des principales revendications :

Des augmentations au 1er Janvier 2022
Une enveloppe de minimum 4% hors budget spécifique
Indexation des salaires sur minimum conventionnel +3%
Aucune augmentation individuelle inférieure à 2%

Revendications qui, au vu des résultats qui viennent d’être annoncés, ne semblent pas démesurées. Loin de là.

2 – Rappel des résultats « Exceptionnels » du Groupe Thales pour 2021

Le groupe a traversé la crise grâce à l’implication de ses salariés mais il remercie les actionnaires.

https://www.thalesgroup.com/fr/group/investisseurs/press_release/thales-publie-ses-resultats-annuels-2021

En Millions d'euros	2018	2019	2020	2021	Variation 2020/2021
Prises de commandes	16 034	18 476	16 824	19 909	+ 18%
Chiffre d'affaires	15 855	18 401	15 371	16 192	+ 5,3%
Carnet de commandes	32 329	33 839	30 512	34 744	+ 12%
EBIT en % du CA	1685 10,6%	2008 10,9%	1248 8,1%	1649 10,2%	+2pts
Résultat Net consolidé, part du Groupe	982	1 122	483	1 089	+ 125%
Dividende par action en €	2,08	2,65	1,76	2,56	+ 69%

Prise de commandes 2021 record historique
Retour à la normale du chiffre d’affaires (Année 2019 exceptionnelle)
Carnet de commande : du travail pour plus de deux ans
EBIT (résultats avant taxes et impôts): retour à un résultat à deux chiffres
Bénéfice net : 1 MILLIARD
Dividende : + 69 % pour les actionnaires
Augmentations des salariés : + 3,5 % sur 6 mois ( soit + 1,75 % sur un an) mais pas pour tous !

3 – Vous souhaitez participer mais ne savez pas si vous devez poser des heures / vous déclarer en grève ?

Pour répondre aux questions que vous vous posez par rapport à la déclaration (ou non) de votre participation au mouvement social et ses différents impacts, voici quelques éléments d’explication pour comprendre les 2 situations distinctes :

Réunion d’Information syndicale
Débrayage / grève

Réunion d’information syndicale

La participation des salariés à des heures d’information syndicale est prévue dans l’accord sur le droit syndical. Pas de retenues sur salaires, même si vous êtes mensuel. .

Heures de grève

La grève est un droit de cessation de travail pour obtenir des revendications vis-à-vis d’une situation professionnelle.

La grève est susceptible d’entrainer des retenues sur salaire

Droit de grève : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Il faut distinguer les conséquences en fonction des catégories de salariés, suivant les forfaits horaires (mensuels/ non cadres) ou forfaits jours (cadres ou assimilés)

Les forfaits horaires
Il faut déclarer uniquement les heures de débrayage ou de grève effectuées pendant les plages fixes.
La retenue sur salaire est proportionnelle aux heures de participation
Les forfaits jours
Pour les forfaits jours, la cour de cassation est claire (https://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article123), PAS de retenue de salaire si la durée de la mobilisation (gréviste ou débrayeur) n’excède pas la demi-journée sur la base d’une journée.
Les Ressources Humaines ne peuvent effectuer un cumul des heures de grèves de plusieurs journées pour que le temps dépasse la demi-journée.

FAQ

Est-ce que la Direction peut cumuler le temps passé par les forfaits jours pour faire une retenue sur salaire d’une 1/2J ou d’une journée ?
- NON , on ne compte pas d’heures aux salariés en forfait jours ; dans le cadre de son autonomie le salarié a la liberté de ses heures d’arrivée et de sortie, on ne peut donc les lui décompter et considérer qu’une arrivée à 11h par exemple correspond à une « absence »
Comment la Direction peut identifier une liste de salariés potentiellement gréviste et faire une relance vers leurs managers ciblés sur une liste de nom ?
- La direction a le droit de demander qui est gréviste, en effet le salarié qui souhaite faire la grève doit se déclarer comme tel ; mais le fait qu’il arrive à 11 h ou qu’il s’absente de 10h à 14h ne signifie pas qu’il est gréviste et toute rétention de salaire à ce sujet serait abusive. Le salarié en forfait jour qui ne se déclare pas comme tel ne peut être considéré gréviste s’il a été présent ou a télétravaillé la journée , quel que soient ses heures de début ou fin d’activité. La direction peut faire des demandes aux managers, à eux d’appliquer la règlementation.
Les salariés au Forfait Jour qui font grève ont-ils une retenue sur salaire ? faut il qu’ils se déclarent dans le fichier fourni par la RH ?
- S’ils font grève ils doivent se déclarer comme tel mais aucune rétention de salaire ne peut leur être faite pour des absences inferieures à la demi-journée (s’ils sont en forfait jour), et ceci conformément à la jurisprudence.