| 23/11/2006 |
Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 20/03/2007 |
Avenant no 1 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 17/10/2007 |
Avenant no 3 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 10/07/2008 |
Avenant no 4 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 21/04/2010 |
Avenant no 5 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 29/03/2011 |
Avenant no 6 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 10/04/2012 |
Avenant no 7 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 26/03/2013 |
Avenant no 8 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 07/07/2014 |
Avenant no 9 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 23/11/2015 |
Avenant no 10 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 23/02/2017 |
Avenant no 12 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 13/12/2018 |
Avenant no 13 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 19/04/2019 |
Avenant no 14 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
| 20/12/2019 |
Avenant no 15 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales |
