La loi PACTE du 22 mai 2019 a créé le PERECO (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif) qui succède ainsi à l’ancien PERCO.
Accord Groupe
Tous les salariés appartenant à l’une des sociétés relevant du périmètre du Groupe THALES peuvent adhérer au PERECO s’ils justifient de trois mois d’ancienneté.
Le PERECO a pour objet de permettre aux Participants de se constituer une épargne dont ils pourront demander la liquidation sous forme d’une rente ou de capital. L’adhésion est assez simple, elle résulte du seul fait d’un premier versement sur l’un des dispositifs constituant le portefeuille du PERECO, quelle qu’en soit l’origine.
Après avoir défini le périmètre de cet accord, le texte précise la nature d’un « Participant ». Il y sont également précisées les modalités d’adhésion, la contribution de l’employeur ainsi que les différentes possibilités pour alimenter le PERECO. Il y est précisé que le montant des versements doit être d’un montant minimal unitaire de 80 euros sauf exception.
Ensuite, sont abordés les différentes options PERECO : les dispositifs d’investissement, les formules proposées (libre et pilotée), les supports d’investissement, etc.
Les frais de fonctionnement sont aussi définis, tout comme le délai d’emploi des fonds, l’emploi des revenus et les cas de déblocage anticipé.
Toutes les modalités de délivrance des sommes et ses cas particuliers sont également détaillées.
Vous retrouverez toutes les annexes à l’accord directement en téléchargeant l’accord complet
