Vous avez reçu un message de la Direction vous informant de l’attribution
des primes de participation et d’intéressement 2023.
Vos choix d’attribution et de placement doivent être faits AVANT LE LUNDI 10 JUIN 2024
Voici les informations et conseils de vos élus et représentants CFE-CGC :
LES CHOIX DE VERSEMENT
Le tableau ci-dessous résume les 3 options disponibles (panachage possible)
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Options |
Avantages |
Inconvénients |
Commentaires |
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Versement sur la paie de juin |
Disponibilité immédiate |
Somme soumise à l'impôt sur le revenu (prélèvement à la source) |
L'imposition sera proportionnelle à votre taux marginal d'imposition (11%, 30%, 41%, 45%). |
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Versement sur le Plan d'Épargne Groupe (PEG) |
Somme exonérée d'impôt sur le revenu |
Blocage de la somme |
Solution à privilégier si vous souhaitez l’exonération d'impôt en contrepartie d'un blocage de la somme à moyen terme (5 ans), ou si vous allez bénéficier prochainement d'un cas de déblocage anticipé. |
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De nombreux supports proposés sur le PEG |
Pas d'abondement |
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Pas de frais |
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Cas de déblocage anticipé (voir au dos) |
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Versement sur le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) |
Somme exonérée d'impôt sur le revenu |
Blocage de la somme jusqu'au départ à la retraite |
Solution à privilégier si vous souhaitez préparer votre retraite en épargnant sur les fonds du PERECO proposés, tout en bénéficiant d'un abondement.
La sortie du PERECO se fait en capital (en une ou plusieurs fois), exonéré d’impôt sur le revenu, plus-values réalisées soumises à 17,2% (à ce jour) de CSG, CRDS et prélèvements sociaux en vigueur ou en rente (avec ou sans réversion) soumise à l’impôt sur les rentes viagères. |
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Abondement selon l’ancienneté |
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De nombreux supports proposés sur le PERECO |
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Une formule pilotée |
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Pas de frais, hors frais de gestion (quelques dixièmes de %) |
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Cas de déblocage anticipé (voir au dos) |
Dans les 3 cas, les sommes versées (intéressement et participation) sont préalablement soumises à 9,7% de CSG et de CRDS.
Une fois votre choix effectué, il vous est possible de modifier la répartition des sommes entre les différents FCPE, au sein d’un même dispositif (PEG ou PERECO). Par contre, il n’est pas possible d’effectuer des transferts PEG / PERECO.
ATTENTION, en l’absence de choix de votre part, la Direction appliquera les choix par défaut suivants :
- Intéressement: 100% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG
- Participation: 50% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG / 50% sur la Formule Pilotée « Monétaire/Obligations/Actions Euromonde » du PERECO
| OFFRE ACTIONNARIAT SALARIE 2024 (en projet) : possibilité de participer à l’offre en y pré-affectant tout ou partie de sa participation et/ou de son intéressement 2023 (versés en 2024). Faire le choix : « 40 – FCPE Epargne Monétaire – Attente offre Action.24 ». Dans ce cas, votre choix n’est pas définitif. Vous pourrez le confirmer ou vous désister ultérieurement. |
Les cas de déblocage anticipé doivent faire partie de votre analyse au moment de faire votre choix.
Ils figurent dans le tableau ci-dessous :
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CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE |
PEG |
PERECO |
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CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE |
PEG |
PERECO |
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Cessation du contrat de travail |
oui |
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Divorce, séparation, ou dissolution d'un PACS, avec la garde d’au-moins un enfant |
oui |
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Acquisition de la résidence principale |
oui |
oui |
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Expiration des droits à l'assurance chômage |
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oui |
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Agrandissement de la résidence principale |
oui |
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Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint |
oui |
oui |
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Construction de la résidence principale |
oui |
oui |
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Décès de l’épargnant ou de son conjoint |
oui |
oui |
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Remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle |
oui |
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Création ou reprise d'une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint |
oui |
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Mariage ou conclusion d'un PACS |
oui |
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Surendettement |
oui |
oui |
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Naissance ou adoption d’un 3ème enfant (ou suivant) |
oui |
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Violences conjugales |
oui |
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En dehors de ces cas, les sommes versées dans le PEG deviennent disponibles au bout de 5 ans, celles versées dans le PERECO à la date de liquidation de votre retraite (clôture non obligatoire).
QUELQUES CAS PRATIQUES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Dans le cas d’un projet de mariage ou d’un PACS, le placement sur le PEG est à privilégier par rapport au versement immédiat, vous récupérerez rapidement la somme en franchise d’impôt !
Dans le cas d’un projet d’acquisition de la résidence principale, le placement sur le PERECO est judicieux afin de profiter de l’abondement et de la franchise d’impôt.
Une retraite prochaine ? C’est le PERECO qui s’impose !
Dans le cas du choix PERECO, vous avez droit à un abondement de Thales sur les sommes versées.
Cet abondement fait l’objet d’un prélèvement de 9,7% de CSG et CRDS. L’abondement maximum (avant prélèvement CSG/CRDS) dépend de votre ancienneté selon le tableau suivant (valeurs 2024) :
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Ancienneté dans le Groupe |
Taux d’abondement par rapport au versement |
Plafond annuel d'abondement brut (hors CSG/CRDS) |
Somme à verser pour atteindre le plafond annuel |
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3 mois à 5 ans |
50% |
338 € |
676 € |
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5 à 10 ans |
50% |
406 € |
812 € |
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10 à 15 ans |
50% |
602 € |
1204 € |
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15 à 20 ans |
50% |
733 € |
1466 € |
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20 à 25 ans |
50% |
864 € |
1728 € |
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25 à 30 ans |
50% |
995 € |
1990 € |
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30 à 35 ans |
50% |
1126 € |
2252 € |
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35 à 40 ans |
100% |
1455 € |
1455 € |
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40 ans et + |
150% |
1978 € |
1319 € |
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2 ans avant la retraite |
150% |
3081 € |
2054 € |
A noter que le versement de l’allocation de la médaille du travail sera abondé à hauteur de 50%. Cet abondement n’est pas pris en compte dans le calcul du plafond mentionné ci-dessus.
Les salariés qui informent leur employeur de leur décision de liquider leur retraite dans les 24 mois pourront bénéficier du taux d'abondement maximum (150%), dans la limite d'un plafond spécifique de 3081 € dans cette période de 24 mois, dans la limite de 2 exercices. Cet abondement n’est pas cumulable avec l’abondement annuel lié à l’ancienneté.
Vous voulez en savoir plus, demandez-nous le guide des supports PEG / PERECO
N’hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC TSN :
