Documents - CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques

Comité Social et Économique

Accord Groupe

13/12/2018	Accord Groupe sur la représentation Elue du Personnel et les Représentants de proximité
13/12/2018	Accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des Représentants du Personnel

Accord Entreprise

01/09/2022	Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société Thales Services SAS
25/06/2019	Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société Thales Services SAS
25/06/2019	Accord sur la gestion des ASC au sein de la société Thales Services SAS

Détails: Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques; Catégorie : Documents; Mis à jour : 3 Février 2024

Accords
CSE

La loi PACTE du 22 mai 2019 a créé le PERECO (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif) qui succède ainsi à l’ancien PERCO.

Accord Groupe

Tous les salariés appartenant à l’une des sociétés relevant du périmètre du Groupe THALES peuvent adhérer au PERECO s’ils justifient de trois mois d’ancienneté.

Le PERECO a pour objet de permettre aux Participants de se constituer une épargne dont ils pourront demander la liquidation sous forme d’une rente ou de capital. L’adhésion est assez simple, elle résulte du seul fait d’un premier versement sur l’un des dispositifs constituant le portefeuille du PERECO, quelle qu’en soit l’origine.

Après avoir défini le périmètre de cet accord, le texte précise la nature d’un « Participant ». Il y sont également précisées les modalités d’adhésion, la contribution de l’employeur ainsi que les différentes possibilités pour alimenter le PERECO. Il y est précisé que le montant des versements doit être d’un montant minimal unitaire de 80 euros sauf exception.

Ensuite, sont abordés les différentes options PERECO : les dispositifs d’investissement, les formules proposées (libre et pilotée), les supports d’investissement, etc.

Les frais de fonctionnement sont aussi définis, tout comme le délai d’emploi des fonds, l’emploi des revenus et les cas de déblocage anticipé.

Toutes les modalités de délivrance des sommes et ses cas particuliers sont également détaillées.

Vous retrouverez toutes les annexes à l’accord directement en téléchargeant l’accord complet

20/03/2024	Avenant No 3 à l'accord Portant Transformation du PERCO en Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et règlement dudit PERECO
10/01/2024	Revalorisation 2024 - PERECO
25/05/2021	Accord Portant Transformation du PERCO en Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et règlement dudit PERECO
29/06/2018	Avenant No 4 au règlement PERCO du Groupe
20/05/2016	Avenant No 3 au règlement PERCO du Groupe
27/06/2012	Avenant No 2 au règlement PERCO du Groupe
29/03/2011	Avenant No 1 au règlement PERCO du Groupe
05/12/2007	Avenant de révision PERCO Thales Services bis
16/11/2007	Accord adhesion Thales Services au PERCO Groupe
17/10/2007	Règlement PERCO Groupe Thales
20/04/2007	Avenant de révision PERCO Thales Services
23/11/2006	Avenant No 1 Convention Sociale Groupe PERCO
29/09/2006	Accord règlement PERCO Thales Services