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Accord « PMSS »
Nous l’avons négocié et signé
L’historique de l’accord
13/06/2006 : Avenant à l’Accord Temps de Travail qui fixe la rémunération des Ingénieurs/Cadres en forfait heures à un minimum indexé sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
06/07/2015 : Avenant à l’accord de 2006, prorogation jusqu’au 31/06/2020. Cet avenant permet à la Direction de TSN de déroger à l’application du PMSS et s’engage à reverser un tiers des économies en compensations (Augmentation de la dotation des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de 1,35% à 1,5% de la masse salariale, 11 places en crèche, application d’une politique jeune spécifique pour les 31 ans et moins lors des NAO).
26/06/2020 : Prorogation de l’accord de 2015 jusqu’au 31/12/2020, décision prise en pleine crise COVID.
14/12/2020 : Signature d’un avenant à l’accord de 2020, prorogation jusqu’au 31/06/2022. Négociations dans le contexte de sortie de Covid et dans l’incertitude de la reprise.
07/07/2022 : Signature d’un avenant à l’accord de 2015, prorogation jusqu’au 31/12/2023.
Quelles sont les mesures supplémentaires ?
- L’application de la politique jeune jusqu’à 33 ans inclus (+1 an)
- L’augmentation de la compensation de 33% à 42%, les 9% (env. 400K€ / Estimation de la Direction) seront consacrés à de la rémunération variable (env. 380K€) dont 50% sera consacré à des salariés de plus de 15 ans d’ancienneté et, le reste (env. 20K€), sera consacré à 2 places en crèche supplémentaires, soit 13 places en crèche au total
- L’engagement de la part de la Direction de négocier l’accord sur la Mobilité Douce et le Forfait Mobilité Durable avant la fin de cette année 2022
- L’engagement de la part de la Direction sur le suivi de carrière, le maintien du budget jeune, l’intégration (Well.com), le CheckIn et le développement des compétences.
Pourquoi l’accord signé prend fin le 31/12/2023 ?
La Nouvelle Convention de la Métallurgie s’appliquera au 01/01/2024 et l’accord actuel devra être renégocié parce qu’il s’appuie sur la Convention de la Métallurgie appliquée à ce jour.
Pourquoi avons-nous signé cet avenant ?
Parce que La CFE-CGC négocie toujours dans l’intérêt des Salariés de l’Entreprise. Le retour au salaire minimum indexé sur le PMSS (41 136 € annuel) aurait fortement pesé sur la compétitivité et le développement de l’Entreprise dans un contexte de forte concurrence vis-à-vis d’autres ESN très agressives. Nous sommes également convaincus que TSN a besoin de jeunes pour dynamiser l’entreprise et que les jeunes ont besoin de TSN pour développer leur carrière.
Il nous appartient maintenant, en tant qu’élus du personnel CFE-CGC, de s’assurer que la Direction respecte les engagements de cet accord.
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
Un nouvel accord sur les dispositions sociales a été signé le 13 juin 2022. Il reprend l'accord initial et les 15 avenants dans un seul accord unique.
Vous trouverez l'accord ici : https://www.cfecgc-tsn.org/documents/accords/dispositions-sociales
et nous vous partageons également des élements de lecture sur ce nouvel accord :
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
Vous avez reçu un message de la Direction vous informant de l’attribution des primes de participation et d’intéressement 2021.
Vos choix d’attribution et de placement doivent être faits AVANT LE VENDREDI 17 JUIN 2022
Voici les informations et conseils de vos élus et représentants CFE-CGC :
LES CHOIX DE VERSEMENT
Le tableau ci-dessous résume les 3 options disponibles (panachage possible)
Options |
Avantages |
Inconvénients |
Commentaires |
Versement sur la paie de juin (versée début juillet) |
Disponibilité immédiate |
Somme soumise à l'impôt sur le revenu (prélèvement à la source) |
L'imposition sera proportionnelle à votre taux marginal d'imposition (11%, 30%, 41%, 45%). |
Versement sur le Plan d'Épargne Groupe (PEG) |
Somme exonérée d'impôt sur le revenu |
Blocage de la somme |
Solution à privilégier si vous souhaitez l’exonération d'impôt en contrepartie d'un blocage de la somme à moyen terme (5 ans), ou si vous allez bénéficier prochainement d'un cas de déblocage anticipé. |
De nombreux supports proposés sur le PEG |
Pas d'abondement |
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Pas de frais |
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Cas de déblocage anticipé (voir au dos) |
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Versement sur le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) |
Somme exonérée d'impôt sur le revenu |
Blocage de la somme jusqu'au départ à la retraite |
Solution à privilégier si vous souhaitez préparer votre retraite en épargnant sur les fonds du PERECO proposés, tout en bénéficiant d'un abondement.
La sortie du PERECO se fait en capital (en une ou plusieurs fois), exonéré d’impôt sur le revenu, plus-values réalisées soumises à 17,2% (à ce jour) de CSG, CRDS et prélèvements sociaux en vigueur ou en rente (avec ou sans réversion) soumise à l’impôt sur les rentes viagères. |
Abondement selon l’ancienneté |
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||
De nombreux supports proposés sur le PERECO |
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Une formule pilotée |
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Pas de frais, hors frais de gestion (quelques dixièmes de %) |
|
||
Cas de déblocage anticipé (voir au dos) |
|
Dans les 3 cas, les sommes versées (intéressement et participation) sont préalablement soumises à 9,7% de CSG et de CRDS.
Une fois votre choix effectué, il vous est possible ultérieurement de modifier la répartition des sommes entre les différents FCPE. Par contre, il est maintenant impossible de réaliser des transferts PEG <-> PERECO (valable depuis le passage au PERECO).
ATTENTION, en l’absence de choix de votre part, la Direction appliquera les choix par défaut suivants :
- Intéressement: 100% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG
- Participation: 50% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG / 50% sur la Formule Pilotée « Monétaire/Obligations/Actions Euromonde » du PERECO
Les cas de déblocage anticipé doivent faire partie de votre analyse au moment de faire votre choix.
Ils figurent dans le tableau ci-dessous :
CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE |
PEG |
PERECO |
|
CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE |
PEG |
PERECO |
oui |
|
|
Divorce, séparation, ou dissolution d'un PACS, avec la garde d’au-moins un enfant |
oui |
|
|
oui |
oui |
|
|
oui |
||
oui |
|
|
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint |
oui |
oui |
|
oui |
oui |
|
oui |
oui |
||
Remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle |
oui |
|
|
Création ou reprise d'une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint |
oui |
|
oui |
|
|
oui |
oui |
||
Naissance ou adoption d’un 3ème enfant (et suivant) |
oui |
|
|
oui |
|
En dehors de ces cas, les sommes versées dans le PEG deviennent disponibles au bout de 5 ans, celles versées dans le PERECO à la date de liquidation de votre retraite (clôture non obligatoire).
QUELQUES CAS PRATIQUES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Dans le cas d’un projet de mariage ou d’un PACS, le placement sur le PEG est à privilégier par rapport au versement immédiat, vous récupérerez rapidement la somme en franchise d’impôt !
Dans le cas d’un projet d’acquisition ou de construction de la résidence principale, le placement sur le PERECO est judicieux afin de profiter de l’abondement et de la franchise d’impôt.
Une retraite prochaine ? C’est le PERECO qui s’impose !
Dans le cas du choix PERECO, vous avez droit à un abondement de Thales sur les sommes versées.
Cet abondement fait l’objet d’un prélèvement de 9,7% de CSG et CRDS. L’abondement maximum (avant prélèvement CSG/CRDS) dépend de votre ancienneté selon le tableau suivant (valeurs 2021) :
Ancienneté dans le Groupe |
Taux d’abondement par rapport au versement |
Plafond annuel d'abondement brut (hors CSG/CRDS) |
Somme à verser pour atteindre le plafond annuel |
3 mois à 5 ans |
50% |
300 € |
600 € |
5 à 10 ans |
50% |
360 € |
720 € |
10 à 15 ans |
50% |
534 € |
1068 € |
15 à 20 ans |
50% |
650 € |
1300 € |
20 à 25 ans |
50% |
767 € |
1534 € |
25 à 30 ans |
50% |
883 € |
1766 € |
30 à 35 ans |
50% |
999 € |
1998 € |
35 à 40 ans |
100% |
1291 € |
1291 € |
40 ans et + |
150% |
1756 € |
1171 € |
2 ans avant la retraite |
150% |
2734 € |
1823 € |
A noter que le versement de l’allocation de la médaille du travail sera abondé à hauteur de 50%. Cet abondement n’est pas pris en compte dans le calcul du plafond mentionné ci-dessus.
Les salariés qui informent leur employeur de leur décision de liquider leur retraite dans les 24 mois pourront bénéficier du taux d'abondement maximum (150%), dans la limite d'un plafond spécifique de 2734 € dans cette période de 24 mois, dans la limite de 2 exercices.
CHOIX DES SUPPORTS PEG / PERECO
Le choix des supports est toujours complexe, le tableau ci-dessous a pour objectif de vous apporter :
- des éléments factuels de performances arrêtés au 23/05/2022 (*) : depuis le 1er janvier 2022, 1 an, 3 ans et 5 ans ; ainsi que le niveau de risque mesuré de 1 (le plus faible) à 7 (le plus élevé)
- les objectifs d’investissement des fonds proposés (FCPE = Fonds Commun de Placement d’Entreprise)
(*) : Sauf pour les FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales (n°35 et 55) : éléments arrêtés au 29/04/2022
Dispositif
|
Fonds
|
Performance depuis |
Risque 1 à 7 |
Objectif d’investissement |
|||
le 1/1/22 |
1 an |
3 ans |
5 ans |
||||
PEG |
-0,24% |
-0,58% |
-1,33% |
-1,81% |
1 |
Pur monétaire - FCPE investi en produits monétaires dont le rendement est corrélé aux taux à court terme de la zone euro. Vise à procurer une très grande sécurité du capital investi et une progression continue de la valeur de la part. |
|
PEG |
-6,06% |
-3,42% |
5,43% |
5,48% |
4 |
Dominante obligations - FCPE investi majoritairement en produits de taux de maturité inférieure à 7 ans et, dans une moindre mesure, en actions. La répartition s'effectue en fonction des perspectives d'évolution des différents marchés. Vise une bonne sécurité du capital à moyen terme, tout en tirant parti du marché boursier. Il peut toutefois exister des fluctuations à court terme. Durée minimum de placement recommandée : 5 ans. |
|
PEG |
-10,09% |
-6,19% |
9,73% |
14,06% |
4 |
Dominante obligations et actions + solidaire - En souscrivant à Epargne Solidaire Equilibre Thales, vous accédez à un univers large composé des marchés de taux et d'actions, constitué en tenant compte de critères de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Durée minimum de placement recommandée : 5 ans. |
|
PEG |
-7,28% |
-1,00% |
9,27% |
8,63% |
5 |
Dominante actions + solidaire - Ce fonds a vocation à être investi à hauteur minimum de 50% en actions de la zone euro. Le solde est investi sur les marchés monétaires et obligataires. Il suit une politique d'investissement socialement responsable. Le fonds est également solidaire et, à ce titre, est investi entre 5% et 10% en titres émis par des entreprises solidaires agrées ou en titres assimilés. Objectif : recherche de la performance des marchés actions avec un risque très important de fluctuations + aide aux entreprises solidaires. Durée de placement : > 5 ans |
|
PEG |
55,76% |
41,37% |
19,95% |
29,89% |
7 |
Actions Thales - Le Fonds Actions Thales est classé dans la catégorie FCPE investi en titres cotés de l'entreprise (actions Thales cotées sur le Premier Marché de la bourse de Paris). Durée minimum d'investissement recommandée : 5 ans |
|
PERECO libre |
-0,27% |
-0,66% |
-1,57% |
-2,20% |
1 |
Pur monétaire - Idem 33 - FCPE Epargne Monétaire Thales du PEG |
|
PERECO libre |
-8,08% |
-6,53% |
-1,27% |
3,17% |
3 |
Obligations mixtes et indexées - En souscrivant à Thales Obligations, vous investissez dans un fonds en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro. |
|
PERECO libre |
-6,12% |
-3,59% |
4,87% |
4,53% |
4 |
Dominante obligations - Idem 05 - FCPE Epargne Modérée Thales du PEG |
|
PERECO libre |
-10,24% |
-6,61% |
8,20% |
11,51% |
4 |
Dominante obligations et actions + solidaire - Idem 36 - FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales du PEG |
|
PERECO libre |
-7,35% |
-1,24% |
8,47% |
7,34% |
5 |
Dominante actions + solidaire - Idem 35 - FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales du PEG |
|
PERECO libre |
-13,98% |
-4,01% |
23,01% |
21,10% |
6 |
Dominante zone Europe - En souscrivant à Thales Actions Euromonde, vous investissez à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. Durée de placement recommandée : 5 ans. |
|
PERECO piloté |
58 - Monétaire / Obligations / Actions Euromonde |
La répartition entre les 3 fonds Thales Actions Euromonde, Thales Obligations et Epargne Monétaire Thales est ajustée automatiquement en fonction de la période jusqu'à votre départ à la retraite (depuis 80% actions / 20% obligations à progressivement 5% actions / 20% obligations / 75% monétaire). |
A quoi sert la Formule pilotée du PERECO ?
Vous ne répartissez pas vous-même vos avoirs dans les différents FCPE, mais vous vous déchargez de la répartition de votre épargne sur les supports, qui sera faite de façon automatique. Vos avoirs sont arbitrés automatiquement selon une grille de désensibilisation au risque « action » préétablie. Ainsi, votre épargne est d’abord placée majoritairement sur des fonds investis en actions, plus performants mais plus risqués, puis progressivement arbitrée vers des fonds moins volatiles, investis en obligations puis en produits monétaires, à mesure que la date de votre départ en retraite approche.
Epargne solidaire, quèsaco ?
Certains fonds proposés sont dits solidaires : Epargne Solidaire Equilibre Thales et Epargne Solidaire Dynamique Thales. Les fonds solidaires sont investis entre 5 et 10% en titres d'entreprises solidaires agréées, de sociétés de capital-risque ou de FCPE, ayant pour objectif de favoriser l'emploi et l'insertion sociale. Ils s’adressent à ceux qui souhaitent participer, à travers leur épargne, au financement d'actions locales de solidarité (emploi de personnes en difficulté, développement de structures d'utilité sociale).
A propos de la performance des fonds
Comme le rappelle AMUNDI, le gestionnaire de l’épargne salariale de Thales, sur son site : « Les performances passées ne sauraient être une garantie des performances futures. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés ».
L’horizon de placement et le couple rendement / risque doivent être les éléments majeurs de votre réflexion.
Ainsi, le fonds Epargne Monétaire Thales a un rendement quasi-nul, mais il peut être choisi si votre horizon de placement est très court (quelques mois avant un déblocage anticipé, départ prochain à la retraite).
Le choix du PERECO piloté est judicieux à moins de 10 ans de la retraite, si vous préférez un pilotage automatique de la répartition actions / obligations / monétaire afin de réduire progressivement le risque jusqu’à votre départ en retraite.
Le choix doit, en dernier ressort, être personnel et adapté à votre profil
A CHACUN MAINTENANT DE PRENDRE SA DECISION
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
Vous avez ci-dessous le tract Intersyndical Groupe de fin de conflit avec la synthèse des propositions:
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
BULLETIN D’INFORMATION CFE-CGC TSN14/04/2022 |
Sommaire :
1 – Fin du conflit NAO
2 – Retour d’expérience sur ce conflit
3 – Caisse de solidarité pour aider ceux qui se sont mobilisés et se sont battus pour vous
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1 – Fin du conflit NAO
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons signé le protocole de fin de conflit hier soir , ce qui met un terme au conflit qui aura duré 11 semaines.
Le protocole a été signé par 3 syndicats seulement : la CFE CGC, la CFDT et la CFTC. La CGT a refusé de signer.
Bien que la Direction n’ait pas cédé sur toutes nos demandes, nous pensons que nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons obtenu, et nous sommes fiers de nous être battus pour vous.
Voici les principaux résultats de notre mobilisation :
- Montant des augmentations : 3,8% au lieu de 3,5%, avec une exception pour les salaires de moins de 2400 euros brut qui toucheront 4%
- Dates de mise en application des augmentations : elles se feront dès le 1er avril 2022 au lieu du 1er juillet 2022 et elles reviendront à la normale au 1er janvier 2023 au lieu du 1er janvier 2024. La Direction s’est formellement engagée à ne plus toucher à la date du 1er janvier à l’avenir.
- Sélectivité : pour éviter qu’un grand nombre de cadres se retrouvent sans augmentation une deuxième année de suite (35% des cadres n’ont pas été augmentés en 2021) nous avons obtenu que plus de salariés seraient augmentés cette année et qu’un salarié augmenté aurait au moins 2% d’augmentation. Nous allons négocier au niveau de chaque GBU le taux de sélectivité afin que le plus de salariés soient augmentés.
- Revalorisation des minima conventionnels : elle sera réalisée sans impact sur le budget de la politique salariale 2022.
- Poursuites judiciaires vis-à-vis des grévistes : la Direction abandonne les poursuites.
- Paiement des heures de grève : la Direction accepte de reverser en temps 50% des heures de grève.
Une réunion devrait se tenir le 20 avril au sein de TSN pour entériner les éléments de ce protocole de sortie de crise, notre volonté est de diminuer la sélectivité au maximum. Toutes les réunions sociales (CSE, CSSCT, commissions, ...) et négociations locales reprennent à partir d’aujourd’hui. Si vous êtes managers d’élus, nous vous demandons d’être compréhensifs : les réunions sociales vont s’enchainer à un rythme soutenu dans les semaines et mois qui viennent pour compenser le retard accumulé...
Du fait de la résolution tardive du conflit, la politique salariale sera appliquée sur le bulletin de paye du mois de mai, avec effet rétroactif au 1er avril.
2 – Retour d’expérience sur ce conflit
Encore une fois, nous avons prouvé que se mobiliser a du bon et que l’union fait la force : si tous les syndicats n’avaient pas fait front ensemble, nous n’aurions rien obtenu.
Nous remercions les salariés qui ont pris le temps de se joindre à nos actions et nous vous remercions des messages d’encouragement et de soutien que nous avons reçu tout au long du conflit.
Nous espérons vous voir plus nombreux à l’avenir lors des prochaines mobilisations !
3 – Caisse de solidarité pour aider ceux qui se sont mobilisés et se sont battus pour vous tous
La caisse de solidarité est toujours ouverte, car la Direction ne compensera les heures de grève qu’à hauteur de 50% en récupération de temps.
Des centaines de salariés (beaucoup de non cadres avec des petits salaires) vont perdre une partie de leur salaire. Sachez leur montrer votre reconnaissance en versant ne serait ce que quelques euros (La participation est anonyme).
Sachez montrer votre reconnaissance et votre solidarité!
Vous avez dans une grande majorité approuvé ces mouvements mais vous n’y avez pas tous participé pour différentes raisons.
Néanmoins, vous allez tous bénéficier de la mobilisation de ceux qui ont eu le courage d’arrêter de travailler et d’y consacrer du temps.
Pour cela, il est important de soutenir les salariés qui ont perdu tout ou partie de leur rémunération lors de ces mouvements.
Par votre contribution, même modeste de quelques euros, vous saurez faire preuve de solidarité envers ceux qui se sont battus pour vous.
Participez à la cagnotte en ligne sur cotizup en utilisant ce lien : https://www.cotizup.com/intersyndicalethales ou en flashant le QR code |
Cette caisse de solidarité est gérée par les 4 organisations syndicales représentatives du Groupe : CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.
Toutes les sommes versées seront utilisées pour aider les salariés qui ont perdu de l’argent lors des mouvements sur tous les sites de Thales.
Adhésion à la CFE CGC
Vous appréciez notre engagement ? Vous pouvez manifester votre soutien en adhérant à la CFE CGC !
Pour rappel, il n’y a aucune obligation de remplir un mandat quand on est adhérent, l’adhésion reste strictement confidentielle et son montant est en grande partie déductible des impôts.
https://cfecgc-tsn.org/adherer ou bien contactez un de vos élus.
Vous bénéficierez d’avantages réservés à nos adhérents.
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Des questions ? Contactez vos représentants CFE-CGC
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
BULLETIN D’INFORMATION CFE-CGC TSN09/04/2022 |
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Sommaire :
1 – NAO 2022, UN PREMIER BILAN APRES 10 SEMAINES DE MOUVEMENTS
2 – Retour sur la mobilisation du mardi 5 avril à Elancourt –Précisions sur la négo du 6 avril
3 – Ouverture d'une caisse de solidarité
4 – Dans la presse - article du 78 Actu
1 – NAO 2022 un premier bilan après 10 semaines du mouvements
Bien triste premier bilan, même si nous sortons un jour de cette crise historique, que la situation dans laquelle la Direction de notre Groupe nous a placés. En effet quoi qu’il en soit cette crise laissera auprès de chacun d’entre nous de lourdes cicatrices, celle d’un combat acharné qui se terminera avec le sentiment d’avoir fait en toute conscience ce qu’il fallait mais sans avoir forcément obtenu tout ce que nous aurions souhaité.
Certes vous allez me dire que c’est le jeu de la négociation et vous avez totalement raison et c’est aussi notre rôle de savoir juger jusqu’où nous devons mettre le curseur, curseur de la fin de partie où chacun sortira gagnant pour pouvoir repartir vers de nouveaux combats. Car oui au final nous ne regarderons pas le nombre de fois où nous sommes tombés mais bien le nombre de fois où nous nous sommes relevés.
Pourquoi une telle situation ?
2022 aura été sous la lumière de l’incompréhension mutuelle et aussi bien côté Direction que du notre. Avons-nous tous perdu le sens de la raison et des valeurs ?
Pour notre Direction, nous les représentants du personnel, n’avons pas fait le travail. Travail consistant à expliquer aux salariés que, bien que les résultats 2021 furent exceptionnels, il est plus important de protéger l’entreprise des éventualités du Futur que de se répartir les richesses de celle-ci. Travail qui aurait dû consister aussi à expliquer et convaincre les salariés que notre Groupe a besoin de garder sa visibilité au CAC40 et donc qu’il est essentiel, pour attirer les investisseurs européens, de remonter le cours de l’action en lançant une grande opération d’achat d’actions dans l’optique de les annuler ensuite et ainsi faire augmenter le cours de notre action.
Pour nous, Organisation Syndicale, la Direction ne comprend pas que la richesse d’une entreprise est tout d’abord celle de son capital humain et donc qu’il est nécessaire de le valoriser au travers d’une politique salariale juste pour en reconnaitre la contribution. Richesses de l’entreprise aussi au travers de ses résultats qui sont avant toute chose le résultat d’un investissement sans faille de l’ensemble du collectif du Groupe. Richesses qui vont encore une fois privilégier la part spéculative de notre société au lieu de permettre à chacun de maintenir son pouvoir d’achat dans un monde qui marche sur la tête.
Alors que penser de cette situation ? Que doit-on penser de ce fossé entre OS et Direction et rêvons qu’il ne soit pas celui du Grand Rift africain. Si tel est le cas l’avenir serait bien sombre mais comme dans toute crise complexe l’espoir est le moteur humain, nous tous, acteurs essentiels pour résoudre cette crise garderons l’énergie nécessaire pour rapprocher ces deux visions divergentes.
2 – Retour sur la mobilisation du mardi 5 avril à Elancourt
|
Suite au mouvement de l’intersyndicale le 5 avril 2022 à ELANCOURT réunissant plus de 800 salaries
Après 8 semaines de lutte continue dans tout le groupe THALES, l’ensemble des salariés mobilisés sous l’impulsion des organisations syndicales ne peuvent que constater le refus de la Direction de continuer à faire vivre le dialogue social, et au-delà d’apaiser la crise sociale actuelle.
La question est posée : ce groupe industriel, leader dans bien des secteurs clés français de l’aéronautique, de la défense, du spatial et de la sécurité, ne devrait-il pas se focaliser sur ses enjeux stratégiques dans le contexte particulier où le Groupe excelle par ses résultats 2021 et par ses challenges pour répondre aux difficultés d’approvisionnement versus un carnet de commande débordant.
Les organisations syndicales représentatives de THALES ont même poussé la démarche jusqu’à faire le travail de la Direction des Ressources Humaines en lui proposant un protocole de sortie de crise pour trouver une issue.
Nouveau coup d’épée dans l’eau : une fois de plus, la Direction du Groupe n’a pas été en mesure de proposer la moindre clé de sortie de crise et via son nouveau DRH a fait preuve d’un mutisme historique, se contentant de jouer la montre et d’attaquer les représentants du personnel en justice, sans oublier les « mises au pas » les plus mesquines !
Les salariés et les organisations syndicales ont préparé la cérémonie de l’enterrement du dialogue social à Thales et se préparent à en porter le deuil.
La cérémonie d’inhumation a eu lieu le 5 avril à 14 H sur le site de Thales Elancourt en France. |
Comme quoi nous aussi OS nous savons faire du théâtre et il n’y a pas que celui des NAO jusque-là réservé à notre Direction !
En ces temps où le contexte international est dramatique, on pourrait penser que cette crise sociale dans le groupe THALES est bien loin des préoccupations de tout à chacun. Mais ce combat mené avant tout par une grande majorité des salariés du Groupe en France est celui d’une juste reconnaissance de la valeur ajoutée en entreprise et d’un meilleur partage des richesses générées par celle-ci.
Précisions sur le protocole de sortie de crise reçu le 6 avril et qui constitue une réponse de la direction à nos mouvements : Enfin une avancée pour notre pouvoir d’achat !!!
De façon à vous donner des éléments de contexte du protocole de sortie de crise, voici quelques informations et explication du texte que nous avons demandé à voir évoluer :
Point 1 : Agenda
Tout d’abord la direction ne propose aucun nouvel aménagement du calendrier de la politique salariale au-delà du geste déjà effectué. De fait sur ce protocole de sortie de crise nous avons un agenda positionné au 1er avril pour 2022 (soit 3 mois de mieux que 2021) et un retour à une application au 1er janvier dès 2023. Il a été aussi entériné que le sujet de la rétroactivité n’en serait plus jamais un et que ce point ne sera plus jamais « une variable d’ajustement » de la politique salariale. Au-delà, et nous allons le faire écrire, il a été convenu que la politique salariale serait discuté en octobre 2022 pour calibrer les budgets en fonction des évolutions du contexte social national et international en un mot le niveau d’inflation.
Point 2 : Budget
La direction propose un budget de 0,3% complémentaire au titre de la situation tendue de l’inflation. Ce budget sera discuté en entreprise mais est un budget pour toutes les catégories socio-professionnelles.
Pour garantir qu’un budget complémentaire soit utilisé pour tous et pas uniquement pour certaines catégories socio-professionnelles la CFE-CGC s’était battue et a donc obtenu un budget complémentaire pour les bas salaires inférieur à 2300€ qui bénéficieront à minima d’une augmentation de 4% et sans impacter les budget de 3,5% et 0,3%.
Pas de changement sur le budget spécifique égalité femme/homme de 0,1% auquel s’associe un budget de 0,05% pour le plafond de verre, ces budgets s’ajoutent aux autres mesures.
Point 3 : Minima conventionnels
Nous avons obtenu que la revalorisation des minima conventionnels soient prise hors budget NAO. Le principe sera donc de regarder le salaire de base par rapport aux minima conventionnels, de revaloriser lorsque nécessaire par rapport à la nouvelle grille, d’effectuer ensuite la majoration lorsque dans votre entreprise il en existe une et ensuite la politique sera appliquée.
Point 4 : Annulation des mesures à l’encontre des salariés et paiement des heures de grève
La direction a proposé la compensation à hauteur de 20% des heures de grève. C’est un petit effort et nous travaillons encore à obtenir plus.
L’ensemble des mesures à l’encontre des salariés sont abandonnés et il n’y aura pas de mesures internes envers les salariés.
Après plus de 10 semaines de combat acharné les avancées sont modestes mais restent des avancées. Lundi prochain, nous aurons une réunion de l’intersyndicale des OS du Groupe pour conforter notre orientation |
3 – Ouverture d'une caisse de solidarité INTERSYNDICALE THALES GROUPE :
En soutien de nos collègues pour compenser le mieux possible les pertes de rémunérations.
Ce message est essentiel et nécessaire dans une crise majeure. Les organisations syndicales représentatives ont lancé une opération de solidarité pour permettre à tous d’affronter le cap des mouvements sociaux et particulièrement pour ceux dont la rémunération a été impacté.
Cet élan de solidarité doit être relayé par chacun de vous pour qu’il rencontre le plus grand succès possible et démontre de la solidité du mouvement.
Depuis plus de 8 semaines, des salariés manifestent lors d’actions dans tous les établissements du Groupe, en coordination avec les organisations syndicales, pour exprimer leur mécontentement, face à une politique salariale 2022 non seulement injuste mais incompréhensible de la part de la Direction au regard des excellents résultats du Groupe face aux besoins des salariés, face à l’accroissement des compétences et qualifications de toutes et tous, face à l’inflation galopante, aux hausses des prix de l’énergie notamment et face aux enjeux à venir
Les mouvements actuels sur nos sites nous touchent de façon différentes et pour certains l’impact est déjà présent sur leur rémunération.
Vous appréciez notre engagement ? Vous pouvez manifester votre soutien. Pour cela vous avez deux solutions :
- Participez à la cagnotte en ligne sur cotizup. https://www.cotizup.com/intersyndicalethales
- Faire un virement sur le compte FTM CGT Thales suivant, en précisant « Caisse de solidarité intersyndicale Thales »
Cette caisse de solidarité est gérée par nos 4 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.
Toutes les sommes versées seront utilisées pour aider les salariés qui ont perdu de l’argent lors des mouvements sur tous les sites de Thales.
SOYEZ NOMBREUX A PARTICIPER ! MERCI POUR EUX, MAIS AUSSI POUR VOUS CAR CE COMBAT EST CELUI DE CHACUN !
4 – Dans la presse :
78 actu publié le 6 Avr 2022 par Alexandre Marque
Des questions ? Contactez vos représentants CFE-CGC :
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
Vous trouverez ci dessous un tract concernant l'appel à la mobilisation du 5 avril :
- Détails
- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
BULLETIN D’INFORMATION CFE-CGC TSN01/04/2022 |
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Sommaire :
1 – Les sommes versées par l’employeur pour le télétravail ne sont pas imposables
2 – Mobilisation du mardi 5 avril à Elancourt
3 – Ouverture d'une caisse de solidarité
4 – Dans la presse - article de l’Usine Nouvelle, le PDG de THALES s’exprime dans LE FIGARO, La TRIBUNE Thales se concentre sur sa croissance organique qui explose
1 – Les sommes versées par l’employeur pour le télétravail ne sont pas imposables
Il va bientôt falloir déclarer nos revenus 2021 aux services des impôts.
Sachez que les frais professionnels de télétravail en 2021 sont exonérés d’impôt !
Un grand nombre de salariés se sont mis au télétravail depuis la pandémie à Covid-19. Les frais professionnels de télétravail en 2021 sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 580€ par an.
Les allocations versées par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail, ( indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels) seront exonérées d’impôt sur le revenu dans les limites de 2,50€ par jour, soit 55€ par mois et 580€ / an.
Les salariés ayant reçu une allocation de la part de leur employeur n’auront rien à faire au moment de remplir leur déclaration de revenus 2022. C’est aux employeurs de les transmettre à l’administration fiscale.
« Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations », précise encore le ministère à travers un communiqué.
Les salariés n’auront uniquement qu’à vérifier les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur).
Cette exonération ne tient pas compte « des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration », nous rappelle Bercy.
Si vous voulez opter pour la déclaration des frais réels, déduisez les frais engagés en 2021 au titre du télétravail à domicile à hauteur des mêmes montants.
Dans la foulée, vous avez « la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela vous est plus favorable »
Voici pour information, les frais de télétravail déductibles :
- Les frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet, etc.) ;
- Les frais de fournitures et d’imprimés (dépenses en ramettes de papier, en cartouches d’encre) ;
- Les frais de téléphone portable (frais d’abonnement, de communication et d’acquisition de téléphone portable) ;
- Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (il faut dans ce cas, la justification de la nécessité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail)
- L’achat de mobilier et de matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle
- Les frais liés à l’utilisation d’un local privé (frais d’électricité, d’assurance habitation, d’eau, etc.).
2 – Mobilisation du mardi 5 avril à Elancourt
N’oubliez pas l’action de mobilisation du mardi 5 avril à Elancourt, en soutien de nos collègues qui ont été assignés en justice par la Direction.
MARDI 5 AVRIL 2022 L’intersyndicale donne rendez vous à tous les salariés du groupe Afin de manifester leur colère DEVANT LE SITE (DMS) D’ELANCOURT rendez vous entre 12h et 14h autour d’un barbecue 2, avenue Gay Lussac – 78990 Elancourt (trajet : 21 minutes seulement en partant du bureau de Meudon) |
Contactez-nous si vous avez besoin de co-voiturage
3 – Ouverture d'une caisse de solidarité INTERSYNDICALE THALES GROUPE :
Depuis plus de 8 semaines, des salariés manifestent lors d’actions dans tous les établissements du Groupe, en coordination avec les organisations syndicales, pour exprimer leur mécontentement, face à une politique salariale 2022 non seulement injuste mais incompréhensible de la part de la Direction au regard des excellents résultats du Groupe face aux besoins des salariés, face à l’accroissement des compétences et qualifications de toutes et tous, face à l’inflation galopante, aux hausses des prix de l’énergie notamment et face aux enjeux à venir
Les mouvements actuels sur nos sites nous touchent de façon différentes et pour certains l’impact est déjà présent sur leur rémunération.
A ce titre l’intersyndicale a fait ouvrir une caisse de solidarité pour compenser le mieux possible ces pertes.
Les modalités de redistribution vers les salariés seront publiées dans le courant de la semaine prochaine et de la même façon les modalités de restitution aux donateurs si la caisse n’est pas ou partiellement utilisée.
Merci à chacun de distribuer cette information à vos adhérents, sympathisants mais certainement plus largement à l’ensemble de vos collègues pour que celle-ci soit une réussite et que personne ne soit au final lésé par ces mouvements.
Vous appréciez notre engagement ? Vous pouvez manifester votre soutien. Pour cela vous avez deux solutions :
- Participez à la cagnotte en ligne sur cotizup. https://www.cotizup.com/intersyndicalethales
- Faire un virement sur le compte FTM CGT Thales suivant, en précisant « Caisse de solidarité intersyndicale Thales »
Cette caisse de solidarité est gérée par nos 4 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.
Toutes les sommes versées seront utilisées pour aider les salariés qui ont perdu de l’argent lors des mouvements sur tous les sites de Thales.
Merci par avance à chacune et chacun de vous pour cette action solidaire.
Lien vers le tract détaillant l'ouverture de cette caisse de solidarité.
4 – Dans la presse : complément d’infos Airbus et de Safran (l’article en ligne étant réservé aux abonnés, nous vous avons mis ci-dessous l’intégralité de l’article).
Usine Nouvelle - 25 mars 2022
par Olivier James et Cécile Maillard : https://www.usinenouvelle.com/article/airbus-dassault-safran-thales-dans-l-aeronautique-les-salaries-reclament-leur-part.N1800202
Chez Airbus, les salariés ont obtenus des augmentations de salaires en forte hausse. Le redécollage de l'aéronautique génère de fortes attentes au sein des grands groupes de la filière.
Après deux années de modération salariale, les salariés de l’aéronautique tiennent à voir leurs revenus se remplumer. D’où d’intenses négociations concernant les augmentations de salaires menées ces derniers mois au sein des grands donneurs d’ordre du secteur. Des revendications galvanisées par le redressement de cette industrie et une inflation galopante qui pourrait s’élever à environ 4% cette année suivant les estimations. Si les discussions se sont achevées chez Safran dès l’automne puis chez Airbus fin mars, les directions de Dassault Aviation et de Thales doivent encore trouver un terrain d’entente avec leurs organisations syndicales.
Premier constat : les augmentations atteignent des niveaux rarement vus dans le secteur.
Elles ne sont pas sans lien avec bons résultats affichés par les groupes en 2021, en particulier chez Airbus. Avec des bénéfices records en 2021 de 4,2 milliards d’euros, l’avionneur a lâché du lest et accordé des augmentations historiques. Chez Dassault, dont le niveau des augmentations – qui ne concerne que les non cadres – talonne celles d’Airbus, l’avalanche de contrats Rafale à l’export a donné du grain à moudre aux organisations syndicales.
Accord trouvé chez Airbus
Chez Airbus, qui table sur une forte remontée des cadences de production, un premier accord a été conclu mardi 22 mars par FO, la CFE-CGC et la CFTC. Il concerne les salariés français d’Airbus Opérations et Atlantic, soit la grande majorité des salariés du groupe. Que prévoit-il ? Une augmentation de 3,9% entre juillet 2022 et juin 2023 (avec 2% de hausse générale et 2,9% de hausse individuelle) puis une hausse minimale de 2,9% de juillet 2023 à juin 2024 (1% de hausse générale et 1,9% de hausse individuelle).
Les augmentations individuelles, dont plus de 80% des salariés devraient bénéficier selon FO, représentent au moins 45 euros par mois pour les non-cadres et 100 euros pour les cadres. In fine, la hausse générale s’établira à au moins 6,8% sur deux ans. A cet accord, obtenu après plusieurs débrayages et manifestations dans les sites du groupe, s’ajoute « une clause de révision avec une réunion prévue début 2023 afin de garantir un complément de politique salariale en 2023 en cas de dérive de l’inflation en 2022 », comme le précise la CFE-CGC.
« FO a lourdement insisté pour qu’en cette période de fortes incertitudes les négociations prennent en compte l’inflation constatée et non plus, comme auparavant, les seules prévisions », assure Dominique Delbouis, coordinateur FO pour le groupe Airbus. Les accords devraient également être signés par FO, la CFE-CGC et la CFTC dans les prochaines heures au sein des deux autres divisions, Airbus Helicopters et Airbus Defence and Space, avec respectivement des hausses globales annoncées sur deux ans de 6,8% et 7%.
Chez Dassault, le bras de fer continue
Pour Dassault et Thales, où les mouvements sociaux se sont multipliés et se poursuivent encore, de nouvelles propositions sont sur la table. Chez le fabricant du Rafale, des débrayages ont eu lieu ces derniers jours dans certains sites du groupe comme à Mérignac, Biarritz, Poitiers et Argonay. En décembre, la direction de l’entreprise a signé un accord avec l’UNSA et la CFE-CGC auquel se sont opposées les autres organisations syndicales (CFDT, CGT et FO). Pour les non-cadres, il établit une augmentation de salaire de 3,5%, dont 1,8% d’augmentation générale au 1er janvier 2022 avec un talon (minimum) de 42 euros, 1,2% pour les augmentations individuelles et 0,5% pour l’ancienneté. Quant aux cadres, l'accord prévoit une enveloppe de 3,75%, uniquement en augmentations individuelles.
Au vu des mobilisations des trois syndicats non signataires, qui pointent du doigt les disparités entre cadres et non cadres, la direction a soumis une nouvelle offre le 16 mars dernier. A savoir : une augmentation pour les salariés non cadres de 140 euros bruts par mois, sur 13 mois. Selon les calculs de la direction, cette augmentation de 140 euros représente une hausse de 7,6% pour les plus bas salaires, mais de 5,2% en moyenne. Soit une augmentation moyenne de 6,9%, en incluant l’augmentation individuelle (1,2%) et l’ancienneté (0,5%).
« Le compte n’y est pas, ce chiffre n’étant pas représentatif de tous les salariés, tranche Eric Lision, délégué syndical central CGT. Nous demandons pour notre part aujourd’hui une augmentation de 200 euros brut, contre 200 euros net auparavant ». Quant au budget consacré aux augmentations individuelles, il ne bouge pas par rapport à ce qui a été signé en décembre (+ 1,2% pour les non-cadres). Autant de données qui n’incluent pas les cadres, et rendent difficile la comparaison avec les autres groupes aéronautiques.
Côté Thales, les tractations continuent
La direction de Thales reçoit de son côté vendredi 25 mars dans l’après-midi, au siège social de la Défense, à l’ouest de Paris, les quatre organisations syndicales du groupe. Depuis près de deux mois, se succèdent sur tous les sites du groupe débrayages ou grèves, comme en début de semaine à Méru, dans l’Oise, blocages d’usines, comme à Elancourt, Toulouse, Cannes, Cholet... Le 10 mars, un millier de personnes ont manifesté devant le siège. La vie sociale du groupe est à l’arrêt, avec un boycott, par les représentants des salariés, de toutes les réunions des conseils économiques et sociaux… Une mobilisation jamais vue dans le groupe.
Unis dans une intersyndicale, les syndicats réclament des augmentations de salaires de 4%, quand la direction a proposé en janvier 3,5%. Et n’a pas bougé depuis. Elle n’a pas donné suite, non plus, à la demande des syndicats d’appliquer les augmentations au 1er janvier, et campe sur sa proposition d’une entrée en vigueur au 1er avril. « La publication des résultats du groupe, le 3 mars, a mis le feu aux poudres ! témoigne Marie-Hélène Miermont, déléguée syndicale CFE-CGC de Thales AVS (branche avionique). Les prises de commande sont historiques, le cash phénoménal. »
Les représentants des salariés ont proposé, a minima, de renégocier l’accord d’intéressement, qui fixe un plafond au cumul de l’intéressement et de la participation. Refus, également, de la direction. « Patrice Caine, le PDG, et le nouveau DRH font preuve d’une raideur incompréhensible », conclut Marie-Hélène Miermont. Qui espère que la direction aura de nouvelles propositions à présenter aux représentants syndicaux lors de la réunion du vendredi 25 mars, pour sortir de cette impasse.
Délégué central CFDT, Anthony Perrocheau n’attend rien de cette rencontre. «Nous avons appris que la direction assignait en justice les salariés qui organisent des filtrages. C’est un tournant complet dans les relations sociales de Thales, avant on avait un bon dialogue social. A part la délégation reçue au siège le 10 mars, nous n’avons pas eu de réunion avec la direction depuis le 18 février ! Les mouvements se durcissent, parce que la colère monte. Pas sur les salaires, mais contre le comportement de la direction. »
Un accord trouvé depuis octobre chez Safran
Côté Safran, l’accord sur les salaires a été signé en octobre 2021, quand l’inflation n’atteignait pas encore les niveaux actuels. Dans la quasi-totalité des entreprises du groupe, l’enveloppe d’augmentations est de 3%, dont 1,5% d’augmentations générales pour les non-cadres. Une clause de revoyure est prévue, avec un rendez-vous fixé au 9 mai. « Nous pourrons éventuellement reparler de l’intéressement, mais nous ne renégocierons pas les salaires », précise Anne-Claude Vitali, déléguée centrale CFDT chez Safran.
Elle rappelle que 3% d’augmentations, ce n’est pas si loin des 3,9% obtenus chez Airbus pour 2022. Et que les contextes sont différents : l’accord d’octobre ne traitait pas que des salaires, mais actait 1000 créations nettes d’emplois en 2022 et autant en 2023, et l’absence de licenciements pendant deux ans. « Safran fait un effort sans précédent sur la recherche, travaille sur de nouvelles technologies indispensables à l’avenir du groupe, et a besoin d’investir cet argent maintenant, sur les hommes et sur l’outil productif. C’est très important pour la CFDT. »
le PDG de THALES s’exprime dans LE FIGARO : Patrice CAINE s’inquiète de la pénurie de compétence scientifique en France
La TRIBUNE : Thales se concentre sur sa croissance organique qui explose, regarde aussi pour réaliser des acquisitions comme iXblue, avec des opérations agressives sur ATOS et IDEMIA
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