Accord « PMSS »
Nous l’avons négocié et signé

L’historique de l’accord

13/06/2006 : Avenant à l’Accord Temps de Travail qui fixe la rémunération des Ingénieurs/Cadres en forfait heures à un minimum indexé sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
06/07/2015 : Avenant à l’accord de 2006, prorogation jusqu’au 31/06/2020. Cet avenant permet à la Direction de TSN de déroger à l’application du PMSS et s’engage à reverser un tiers des économies en compensations (Augmentation de la dotation des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de 1,35% à 1,5% de la masse salariale, 11 places en crèche, application d’une politique jeune spécifique pour les 31 ans et moins lors des NAO).
26/06/2020 : Prorogation de l’accord de 2015 jusqu’au 31/12/2020, décision prise en pleine crise COVID.
14/12/2020 : Signature d’un avenant à l’accord de 2020, prorogation jusqu’au 31/06/2022. Négociations dans le contexte de sortie de Covid et dans l’incertitude de la reprise.
07/07/2022 : Signature d’un avenant à l’accord de 2015, prorogation jusqu’au 31/12/2023.

Quelles sont les mesures supplémentaires ?

• L’application de la politique jeune jusqu’à 33 ans inclus (+1 an)
• L’augmentation de la compensation de 33% à 42%, les 9% (env. 400K€ / Estimation de la Direction) seront consacrés à de la rémunération variable (env. 380K€) dont 50% sera consacré à des salariés de plus de 15 ans d’ancienneté et, le reste (env. 20K€), sera consacré à 2 places en crèche supplémentaires, soit 13 places en crèche au total
• L’engagement de la part de la Direction de négocier l’accord sur la Mobilité Douce et le Forfait Mobilité Durable avant la fin de cette année 2022
• L’engagement de la part de la Direction sur le suivi de carrière, le maintien du budget jeune, l’intégration (Well.com), le CheckIn et le développement des compétences.

Pourquoi l’accord signé prend fin le 31/12/2023 ?

La Nouvelle Convention de la Métallurgie s’appliquera au 01/01/2024 et l’accord actuel devra être renégocié parce qu’il s’appuie sur la Convention de la Métallurgie appliquée à ce jour.

Pourquoi avons-nous signé cet avenant ?

Parce que La CFE-CGC négocie toujours dans l’intérêt des Salariés de l’Entreprise. Le retour au salaire minimum indexé sur le PMSS (41 136 € annuel) aurait fortement pesé sur la compétitivité et le développement de l’Entreprise dans un contexte de forte concurrence vis-à-vis d’autres ESN très agressives. Nous sommes également convaincus que TSN a besoin de jeunes pour dynamiser l’entreprise et que les jeunes ont besoin de TSN pour développer leur carrière.

Il nous appartient maintenant, en tant qu’élus du personnel CFE-CGC, de s’assurer que la Direction respecte les engagements de cet accord.

 

Détails

Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques

Mis à jour : 12 juillet 2022

• tract
• pmss
• accord

Un nouvel accord sur les dispositions sociales a été signé le 13 juin 2022. Il reprend l'accord initial et les 15 avenants dans un seul accord unique.

Vous trouverez l'accord ici : https://www.cfecgc-tsn.org/documents/accords/dispositions-sociales

et nous vous partageons également des élements de lecture sur ce nouvel accord :

Détails

Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques

Mis à jour : 4 juillet 2022

• Accords
• Dispositions Sociales

Vous avez reçu un message de la Direction vous informant de l’attribution des primes de participation et d’intéressement 2021.

Vos choix d’attribution et de placement doivent être faits AVANT LE VENDREDI 17 JUIN 2022

Voici les informations et conseils de vos élus et représentants CFE-CGC :

LES CHOIX DE VERSEMENT

Le tableau ci-dessous résume les 3 options disponibles (panachage possible)

Options	Avantages	Inconvénients	Commentaires
Versement sur la paie de juin (versée début juillet)	Disponibilité immédiate	Somme soumise à l'impôt sur le revenu (prélèvement à la source)	L'imposition  sera  proportionnelle  à  votre  taux  marginal d'imposition (11%, 30%, 41%, 45%). A réserver aux cas de besoin court terme de la somme. Avant de faire ce choix, vérifiez que vous ne bénéficierez pas prochainement d'un cas de déblocage anticipé qui vous permettrait de récupérer rapidement la somme en franchise d'impôt.
Versement sur le Plan d'Épargne Groupe (PEG)	Somme exonérée d'impôt sur le revenu	Blocage de la somme 5 ans	Solution à privilégier si vous souhaitez l’exonération d'impôt en contrepartie d'un blocage de la somme à moyen terme (5 ans), ou si vous allez bénéficier prochainement d'un cas de déblocage anticipé. Les plus-values réalisées seront soumises à 17,2% (à ce jour) de CSG, CRDS et prélèvements sociaux en vigueur, et exonérées d’impôt sur le revenu.
	De nombreux supports proposés sur le PEG	Pas d'abondement
	Pas de frais
	Cas de déblocage anticipé (voir au dos)
Versement sur le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)	Somme exonérée d'impôt sur le revenu	Blocage de la somme jusqu'au départ à la retraite	Solution à privilégier si vous souhaitez préparer votre retraite en épargnant sur les fonds du PERECO proposés, tout en bénéficiant d'un abondement. Solution également à privilégier si vous êtes concerné prochainement par un cas de déblocage anticipé (ex: acquisition de la résidence principale).   La sortie du PERECO se fait en capital (en une ou plusieurs fois), exonéré d’impôt sur le revenu, plus-values réalisées soumises à 17,2% (à ce jour) de CSG, CRDS et prélèvements sociaux en vigueur ou en rente (avec ou sans réversion) soumise à l’impôt sur les rentes viagères.
	Abondement selon l’ancienneté
	De nombreux supports proposés sur le PERECO
	Une formule pilotée
	Pas de frais, hors frais de gestion (quelques dixièmes de %)
	Cas de déblocage anticipé (voir au dos)

 

Dans les 3 cas, les sommes versées (intéressement et participation) sont préalablement soumises à 9,7% de CSG et de CRDS.

Une fois votre choix effectué, il vous est possible ultérieurement de modifier la répartition des sommes entre les différents FCPE. Par contre, il est maintenant impossible de réaliser des transferts PEG <-> PERECO (valable depuis le passage au PERECO).

ATTENTION, en l’absence de choix de votre part, la Direction appliquera les choix par défaut suivants :

• Intéressement: 100% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG
• Participation: 50% sur le FCPE « Epargne Monétaire Thales » du PEG / 50% sur la Formule Pilotée « Monétaire/Obligations/Actions Euromonde » du PERECO

Les cas de déblocage anticipé doivent faire partie de votre analyse au moment de faire votre choix.
Ils figurent dans le tableau ci-dessous :

CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE	PEG	PERECO		CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE	PEG	PERECO
Cessation du contrat de travail	oui			Divorce, séparation, ou dissolution d'un PACS, avec la garde d’au-moins un enfant	oui
Acquisition de la résidence principale	oui	oui		Expiration des droits à l'assurance chômage		oui
Agrandissement de la résidence principale	oui			Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint	oui	oui
Construction de la résidence principale	oui	oui		Décès de du titulaire ou de son conjoint	oui	oui
Remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle	oui			Création ou reprise d'une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint	oui
Mariage ou conclusion d'un PACS	oui			Surendettement	oui	oui
Naissance ou adoption d’un 3ème enfant (et suivant)	oui			Violences conjugales	oui

 

En dehors de ces cas, les sommes versées dans le PEG deviennent disponibles au bout de 5 ans, celles versées dans le PERECO à la date de liquidation de votre retraite (clôture non obligatoire).

QUELQUES CAS PRATIQUES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cas d’un projet de mariage ou d’un PACS, le placement sur le PEG est à privilégier par rapport au versement immédiat, vous récupérerez rapidement la somme en franchise d’impôt !

Dans le cas d’un projet d’acquisition ou de construction de la résidence principale, le placement sur le PERECO est judicieux afin de profiter de l’abondement et de la franchise d’impôt.

Une retraite prochaine ? C’est le PERECO qui s’impose !

Dans le cas du choix PERECO, vous avez droit à un abondement de Thales sur les sommes versées.

Cet abondement fait l’objet d’un prélèvement de 9,7% de CSG et CRDS. L’abondement maximum (avant prélèvement CSG/CRDS) dépend de votre ancienneté selon le tableau suivant (valeurs 2021) :

Ancienneté dans le Groupe	Taux d’abondement par rapport au versement	Plafond annuel d'abondement brut (hors CSG/CRDS)	Somme à verser pour atteindre le plafond annuel
3 mois à 5 ans	50%	300 €	600 €
5 à 10 ans	50%	360 €	720 €
10 à 15 ans	50%	534 €	1068 €
15 à 20 ans	50%	650 €	1300 €
20 à 25 ans	50%	767 €	1534 €
25 à 30 ans	50%	883 €	1766 €
30 à 35 ans	50%	999 €	1998 €
35 à 40 ans	100%	1291 €	1291 €
40 ans et +	150%	1756 €	1171 €
2 ans avant la retraite	150%	2734 €	1823 €

 

A noter que le versement de l’allocation de la médaille du travail sera abondé à hauteur de 50%. Cet abondement n’est pas pris en compte dans le calcul du plafond mentionné ci-dessus.

Les salariés qui informent leur employeur de leur décision de liquider leur retraite dans les 24 mois pourront bénéficier du taux d'abondement maximum (150%), dans la limite d'un plafond spécifique de 2734 € dans cette période de 24 mois, dans la limite de 2 exercices.

CHOIX DES SUPPORTS PEG / PERECO

Le choix des supports est toujours complexe, le tableau ci-dessous a pour objectif de vous apporter :

• des éléments factuels de performances arrêtés au 23/05/2022 (*) : depuis le 1^er janvier 2022, 1 an, 3 ans et 5 ans ; ainsi que le niveau de risque mesuré de 1 (le plus faible) à 7 (le plus élevé)
• les objectifs d’investissement des fonds proposés (FCPE = Fonds Commun de Placement d’Entreprise)

(*) : Sauf pour les FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales (n°35 et 55) : éléments arrêtés au 29/04/2022

Dispositif	Fonds	Performance depuis				Risque 1 à 7	Objectif d’investissement
		le 1/1/22	1 an	3 ans	5 ans
PEG	33 - FCPE Epargne Monétaire Thales	-0,24%	-0,58%	-1,33%	-1,81%	1	Pur monétaire - FCPE investi en produits monétaires dont le rendement est corrélé aux taux à court terme de la zone euro. Vise à procurer une très grande sécurité du capital investi et une progression continue de la valeur de la part.
PEG	05 - FCPE Epargne Modérée Thales	-6,06%	-3,42%	5,43%	5,48%	4	Dominante obligations - FCPE investi majoritairement en produits de taux de maturité inférieure à 7 ans et, dans une moindre mesure, en actions. La répartition s'effectue en fonction des perspectives d'évolution des différents marchés. Vise une bonne sécurité du capital à moyen terme, tout en tirant parti du marché boursier. Il peut toutefois exister des fluctuations à court terme. Durée minimum de placement recommandée : 5 ans.
PEG	36 - FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales	-10,09%	-6,19%	9,73%	14,06%	4	Dominante obligations et actions + solidaire - En souscrivant à Epargne Solidaire Equilibre Thales, vous accédez à un univers large composé des marchés de taux et d'actions, constitué en tenant compte de critères de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Durée minimum de placement recommandée : 5 ans.
PEG	35 - FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales	-7,28%	-1,00%	9,27%	8,63%	5	Dominante actions + solidaire - Ce fonds a vocation à être investi à hauteur minimum de 50% en actions de la zone euro. Le solde est investi sur les marchés monétaires et obligataires. Il suit une politique d'investissement socialement responsable. Le fonds est également solidaire et, à ce titre, est investi entre 5% et 10% en titres émis par des entreprises solidaires agrées ou en titres assimilés. Objectif : recherche de la performance des marchés actions avec un risque très important de fluctuations + aide aux entreprises solidaires. Durée de placement : > 5 ans
PEG	32 - FCPE Actionnariat salarié Thales	55,76%	41,37%	19,95%	29,89%	7	Actions Thales - Le Fonds Actions Thales est classé dans la catégorie FCPE investi en titres cotés de l'entreprise (actions Thales cotées sur le Premier Marché de la bourse de Paris). Durée minimum d'investissement recommandée : 5 ans
PERECO libre	50 - FCPE Epargne Monétaire Thales	-0,27%	-0,66%	-1,57%	-2,20%	1	Pur monétaire - Idem 33 - FCPE Epargne Monétaire Thales du PEG
PERECO libre	51 -FCPE Thales Obligations	-8,08%	-6,53%	-1,27%	3,17%	3	Obligations mixtes et indexées - En souscrivant à Thales Obligations, vous investissez dans un fonds en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro.
PERECO libre	52 -FCPE Epargne Modérée Thales	-6,12%	-3,59%	4,87%	4,53%	4	Dominante obligations - Idem 05 - FCPE Epargne Modérée Thales du PEG
PERECO libre	49 -FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales	-10,24%	-6,61%	8,20%	11,51%	4	Dominante obligations et actions + solidaire - Idem 36 - FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales du PEG
PERECO libre	55 -FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales	-7,35%	-1,24%	8,47%	7,34%	5	Dominante actions + solidaire - Idem 35 - FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales du PEG
PERECO libre	57 - FCPE Thales Actions Euromonde	-13,98%	-4,01%	23,01%	21,10%	6	Dominante zone Europe - En souscrivant à Thales Actions Euromonde, vous investissez à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. Durée de placement recommandée : 5 ans.
PERECO piloté	58 - Monétaire / Obligations / Actions Euromonde						La répartition entre les 3 fonds Thales Actions Euromonde, Thales Obligations et Epargne Monétaire Thales est ajustée automatiquement en fonction de la période jusqu'à votre départ à la retraite (depuis 80% actions / 20% obligations à progressivement 5% actions / 20% obligations / 75% monétaire).

 

A quoi sert la Formule pilotée du PERECO ?

Vous ne répartissez pas vous-même vos avoirs dans les différents FCPE, mais vous vous déchargez de la répartition de votre épargne sur les supports, qui sera faite de façon automatique. Vos avoirs sont arbitrés automatiquement selon une grille de désensibilisation au risque « action » préétablie. Ainsi, votre épargne est d’abord placée majoritairement sur des fonds investis en actions, plus performants mais plus risqués, puis progressivement arbitrée vers des fonds moins volatiles, investis en obligations puis en produits monétaires, à mesure que la date de votre départ en retraite approche. 

Epargne solidaire, quèsaco ?

Certains fonds proposés sont dits solidaires : Epargne Solidaire Equilibre Thales et Epargne Solidaire Dynamique Thales. Les fonds solidaires sont investis entre 5 et 10% en titres d'entreprises solidaires agréées, de sociétés de capital-risque ou de FCPE, ayant pour objectif de favoriser l'emploi et l'insertion sociale. Ils s’adressent à ceux qui souhaitent participer, à travers leur épargne, au financement d'actions locales de solidarité (emploi de personnes en difficulté, développement de structures d'utilité sociale).

A propos de la performance des fonds

Comme le rappelle AMUNDI, le gestionnaire de l’épargne salariale de Thales, sur son site : « Les performances passées ne sauraient être une garantie des performances futures. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés ».

L’horizon de placement et le couple rendement / risque doivent être les éléments majeurs de votre réflexion.

Ainsi, le fonds Epargne Monétaire Thales a un rendement quasi-nul, mais il peut être choisi si votre horizon de placement est très court (quelques mois avant un déblocage anticipé, départ prochain à la retraite).

Le choix du PERECO piloté est judicieux à moins de 10 ans de la retraite, si vous préférez un pilotage automatique de la répartition actions / obligations / monétaire afin de réduire progressivement le risque jusqu’à votre départ en retraite.

Le choix doit, en dernier ressort, être personnel et adapté à votre profil

A CHACUN MAINTENANT DE PRENDRE SA DECISION

Détails

Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques

Mis à jour : 24 mai 2022

• FCPE
• participation
• intéressement
• PEG
• PERECO
• Abondement

Vous avez ci-dessous le tract Intersyndical Groupe de fin de conflit avec la synthèse des propositions:

Détails

Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques

Mis à jour : 19 avril 2022

• Thales
• Manifestation
• salaires