Accord « PMSS »
Nous l’avons négocié et signé

L’historique de l’accord

13/06/2006 : Avenant à l’Accord Temps de Travail qui fixe la rémunération des Ingénieurs/Cadres en forfait heures à un minimum indexé sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
06/07/2015 : Avenant à l’accord de 2006, prorogation jusqu’au 31/06/2020. Cet avenant permet à la Direction de TSN de déroger à l’application du PMSS et s’engage à reverser un tiers des économies en compensations (Augmentation de la dotation des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de 1,35% à 1,5% de la masse salariale, 11 places en crèche, application d’une politique jeune spécifique pour les 31 ans et moins lors des NAO).
26/06/2020 : Prorogation de l’accord de 2015 jusqu’au 31/12/2020, décision prise en pleine crise COVID.
14/12/2020 : Signature d’un avenant à l’accord de 2020, prorogation jusqu’au 31/06/2022. Négociations dans le contexte de sortie de Covid et dans l’incertitude de la reprise.
07/07/2022 : Signature d’un avenant à l’accord de 2015, prorogation jusqu’au 31/12/2023.

Quelles sont les mesures supplémentaires ?

• L’application de la politique jeune jusqu’à 33 ans inclus (+1 an)
• L’augmentation de la compensation de 33% à 42%, les 9% (env. 400K€ / Estimation de la Direction) seront consacrés à de la rémunération variable (env. 380K€) dont 50% sera consacré à des salariés de plus de 15 ans d’ancienneté et, le reste (env. 20K€), sera consacré à 2 places en crèche supplémentaires, soit 13 places en crèche au total
• L’engagement de la part de la Direction de négocier l’accord sur la Mobilité Douce et le Forfait Mobilité Durable avant la fin de cette année 2022
• L’engagement de la part de la Direction sur le suivi de carrière, le maintien du budget jeune, l’intégration (Well.com), le CheckIn et le développement des compétences.

Pourquoi l’accord signé prend fin le 31/12/2023 ?

La Nouvelle Convention de la Métallurgie s’appliquera au 01/01/2024 et l’accord actuel devra être renégocié parce qu’il s’appuie sur la Convention de la Métallurgie appliquée à ce jour.

Pourquoi avons-nous signé cet avenant ?

Parce que La CFE-CGC négocie toujours dans l’intérêt des Salariés de l’Entreprise. Le retour au salaire minimum indexé sur le PMSS (41 136 € annuel) aurait fortement pesé sur la compétitivité et le développement de l’Entreprise dans un contexte de forte concurrence vis-à-vis d’autres ESN très agressives. Nous sommes également convaincus que TSN a besoin de jeunes pour dynamiser l’entreprise et que les jeunes ont besoin de TSN pour développer leur carrière.

Il nous appartient maintenant, en tant qu’élus du personnel CFE-CGC, de s’assurer que la Direction respecte les engagements de cet accord.